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Le Figaro

La CGT appelle le gouvernement à ne pas relever la TVA sur le gaz et d'électricité

La CGT Énergie, de concert avec le sénateur communiste Fabien Gay, a exhorté mercredi le gouvernement à renoncer à relever de 5,5% à 20% la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité, une mesure qui doit prendre effet le 1er août. La France appliquait jusqu'à maintenant une TVA réduite à 5,5% sur la part fixe de l'abonnement et une TVA normale à 20% sur la consommation. Or, cette double taxation n'est pas autorisée par l'Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. À compter du 1er août, un taux de TVA à 20% sera donc appliqué sur la part liée à l'abonnement. Cette fiscalité, «on pouvait la niveler par le bas, donc à 5,5% sur toute la facture», a estimé Fabrice Coudour, nouveau secrétaire général de la FNME-CGT, premier syndicat de la branche, lors d'une conférence de presse organisée au Sénat. «Passer d'une TVA à 5,5% à 20% ça veut dire passer l'électricité et le gaz d'un bien de première nécessité à un bien marchand», a estimé M. Coudour, évoquant «un nouveau racket» des ménages. Publicité «Bien marchand» À ses côtés, le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis Fabien Gay a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à abaisser à 5,5% la TVA sur l'ensemble de la facture d'électricité et de gaz. «Nous demandons au gouvernement de l'inscrire», a déclaré M. Gay. «Ou alors nous demandons à M. (Marc) Ferracci (ministre de l'Industrie) de revenir avant le 1er août, directement, sur cette hausse inacceptable», a-t-il ajouté, demandant un décret en ce sens. M. Gay a évalué la hausse des factures entre 50 et 120 euros par an «pour un couple moyen». «Le mouvement est neutre en moyenne pour le consommateur d'énergie», a indiqué à l'AFP le ministère de l'Industrie, rappelant que dans le même temps, «l'accise énergétique», une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à l'État, allait baisser. Une compensation qui ne vaut pas, selon M. Coudour, «pour les ménages les plus précaires, qui ont un minimum de consommation», dont l'abonnement représente une part significative de la facture. «Pour la baisse des factures», mais aussi pour «la hausse des salaires» dans le secteur de l'énergie, la CGT a annoncé son intention d'appeler à la grève dans le secteur de l'énergie à compter du 2 septembre prochain.